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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 169
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Texte intégral
169.Marge de recul avant - lots d'angle et transversal
Pour un lot d'angle et un lot transversal, la marge de recul avant doit être appliquée pour chaque ligne de lot contiguë à une rue cadastrée.
Sur un lot d’angle, aucune construction, élément d’aménagement ou obstacle d’une hauteur supérieure à 0,75 mètre ne doit se trouver à l’intérieur d’un triangle de visibilité dont les côtés ont 5 mètres et dont deux de ces côtés sont mesurés à partir de l’intersection des emprises de voies publiques, le long de chacune d’elles
Le deuxième alinéa ne s’applique pas, lorsque la Commission est d’avis que l’application de celui-ci affecterait l’apparence architecturale et la symétrie des constructions.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 169; 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1; 2002, R.V.Q. 80, a. 4.
169.Marge de recul avant - lots d'angle et transversal
Pour un lot d'angle et un lot transversal, la marge de recul avant doit être appliquée pour chaque ligne de lot contiguë à une rue cadastrée.
Sur un lot d’angle, aucune construction, élément d’aménagement ou obstacle d’une hauteur supérieure à 0,75 mètre ne doit se trouver à l’intérieur d’un triangle de visibilité dont les côtés ont 5 mètres et dont deux de ces côtés sont mesurés à partir de l’intersection des emprises de voies publiques, le long de chacune d’elles.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 169; 1996, R.V.Q. Z-4474, a. 1.
169.Marge de recul avant - lots d'angle et transversal
Pour un lot d'angle et un lot transversal, la marge de recul avant doit être appliquée pour chaque ligne de lot contiguë à une rue cadastrée.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 169.
169.Marge de recul avant - lots d'angle et transversal
Pour un lot d'angle et un lot transversal, la marge de recul avant doit être appliquée pour chaque ligne de lot contiguë à une rue cadastrée.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 169.
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